Synthèse technique
Points clés :

L’article explique les définitions formelles de la zone dangereuse dans le droit de l’UE et dans les réglementations nationales, et présente les zones de danger typiques au voisinage des machines dans l’industrie.

  • Zone dangereuse : zone située à l’intérieur ou autour de la machine dans laquelle existe une exposition à un danger pour la santé ou la vie.
  • La directive 2009/104/CE la définit comme une zone dans laquelle le travailleur est exposé à un risque pour sa sécurité ou sa santé.
  • Le règlement (UE) 2023/1230 décrit la zone de manière similaire : dans la machine ou autour de celle-ci, une personne peut être exposée à un danger.
  • La réglementation polonaise en matière de santé et de sécurité au travail (arrêté du MPiPS du 26.09.1997) exige la délimitation et la signalisation des zones dangereuses.
  • Exemples : cellules robotisées, presses et machines-outils, circulation des chariots élévateurs et des ponts roulants, ainsi que zones situées à proximité des fours et des turbines

La zone dangereuse est une zone située dans l’espace de travail d’une machine où existe un risque pour la santé ou la vie des personnes qui s’y trouvent. Tant la réglementation de l’Union européenne relative à l’utilisation des machines par les travailleurs que les règles de conception des machines comportent des définitions formelles de cette notion. La directive 2009/104/CE (dite directive « outils », relative aux exigences minimales de sécurité et de santé au travail lors de l’utilisation d’équipements de travail) définit la zone dangereuse comme

« toute zone à l’intérieur ou autour d’un équipement de travail dans laquelle un travailleur est exposé à un risque pour sa sécurité ou sa santé » (eur-lex.europa.eu).

De son côté, le plus récent règlement (UE) 2023/1230 relatif aux machines (successeur de la directive machines 2006/42/CE) définit la zone dangereuse de manière très similaire – comme

« une zone à l’intérieur ou autour d’une machine ou d’un produit connexe, dans laquelle une personne présente peut être exposée à un risque pour sa santé ou sa sécurité » (eur-lex.europa.eu).

En pratique, les deux définitions soulignent que toute zone à l’intérieur ou autour d’un équipement où existe une exposition à une blessure ou à un accident constitue une zone dangereuse.

Cette notion existe également dans la réglementation nationale polonaise. Par exemple, le règlement du MPiPS du 26 septembre 1997 relatif aux dispositions générales en matière de sécurité et de santé au travail impose de délimiter et de signaler les zones dangereuses sur le lieu de travail. L’ensemble de ces textes – européens comme nationaux – repose sur un principe central : il faut délimiter clairement la zone dangereuse et veiller à ce que les travailleurs aient conscience que, dans cette zone, ils doivent faire preuve d’une vigilance particulière. Autrement dit, l’employeur a l’obligation de signaler et de sécuriser les zones à risque de manière à ce qu’aucune personne non autorisée ne se retrouve par inadvertance dans la zone dangereuse d’une machine.

Exemples pratiques de zones dangereuses dans l’industrie

Les zones dangereuses existent dans presque tous les secteurs industriels – partout où fonctionnent des machines et des équipements générant des risques. Voici quelques exemples typiques où la délimitation d’une zone dangereuse est déterminante pour la sécurité des travailleurs :

  • Cellules robotisées dans l’automobile et sur les lignes de production : Dans l’industrie automobile et, plus largement, sur les lignes de production automatisées, on utilise fréquemment des robots industriels. Leur zone de travail constitue une zone dangereuse typique : le bras du robot a une grande portée et se déplace à vitesse élevée, ce qui crée un risque de choc ou d’écrasement. La pratique courante consiste à entourer une telle cellule robotisée de barrières physiques et à équiper les portes d’accès de dispositifs de verrouillage de sécurité, afin que l’ouverture de la porte provoque l’arrêt immédiat du mouvement du robot. En complément, la zone de travail du robot est parfois surveillée par des capteurs (p. ex. des tapis sensibles à la pression disposés autour – le fait de marcher sur le tapis entraîne l’arrêt de la machine) ainsi que par des scanners laser. L’objectif est d’empêcher toute entrée accidentelle d’une personne dans la zone dangereuse du robot et d’assurer un arrêt d’urgence immédiat en cas d’intrusion dans la zone.
  • Machines d’usinage et presses industrielles : Des équipements tels que les presses mécaniques, les cisailles guillotines, les tours CNC ou les fraiseuses comportent des zones dangereuses au niveau des outils de coupe ou d’écrasement. Par exemple, une presse hydraulique possède une zone d’outillage où l’opérateur introduit et retire les pièces – il s’agit d’une zone présentant un risque particulier d’écrasement. Pour protéger le salarié, on utilise des protecteurs fixes (p. ex. des carters fermés autour de l’outil) ou des dispositifs de protection : rideaux lumineux, barrières photoélectriques ou boutons de commande bimanuelle. Lorsque les mains de l’opérateur doivent s’approcher de la zone de travail de la presse, le rideau lumineux peut détecter l’intrusion et interrompre le cycle avant tout contact avec l’élément dangereux. Des normes telles que NF EN ISO 13855 définissent précisément les distances de sécurité requises pour l’implantation de ces capteurs par rapport à la zone de danger, afin que la machine ait le temps de s’arrêter avant qu’une personne n’atteigne la partie dangereuse.
  • Manutention et entrepôts (chariots élévateurs, ponts roulants) : En environnement d’entreposage et de production, les machines en mouvement délimitent elles aussi des zones de danger. Les itinéraires de circulation des chariots élévateurs doivent être séparés des cheminements piétons, souvent au moyen de lignes peintes au sol et de panneaux d’avertissement. La zone dangereuse comprend le rayon de braquage et l’encombrement du véhicule : les personnes non autorisées ne doivent pas y pénétrer lorsque le chariot est en mouvement. De même, les ponts roulants et grues présentent des zones dangereuses variables selon leur position. Le danger provient à la fois de l’élément mobile du pont roulant et du risque de chute de la charge levée. C’est pourquoi la zone située sous un pont roulant en fonctionnement est souvent signalée comme zone interdite au personnel, et des systèmes modernes utilisent même des projecteurs laser qui affichent au sol des lignes virtuelles et des symboles d’avertissement indiquant de manière dynamique l’enveloppe de travail actuelle du pont roulant.
  • Industrie lourde et énergie : Dans les aciéries, fonderies ou installations énergétiques, les zones dangereuses peuvent inclure les abords des fours métallurgiques, turbines, chaudières, etc. Il existe notamment des risques liés aux températures élevées, aux projections de métal, au bruit ou aux éléments de machines en mouvement. Les travailleurs doivent y faire preuve d’une vigilance particulière, utiliser des équipements de protection individuelle, et l’employeur matérialise clairement les limites des zones dangereuses au moyen de panneaux et de barrières. On recourt aussi fréquemment à une signalisation lumineuse et sonore – p. ex. des sirènes d’alarme déclenchées avant le démarrage d’une grande machine, ou des voyants rouges avertissant que l’on entre dans une zone à risque.

Bien entendu, les exemples ci-dessus ne couvrent pas l’ensemble du sujet – une zone dangereuse existe partout où le fonctionnement d’une machine peut provoquer une blessure. Point important : ces zones concernent aussi bien les endroits auxquels l’accès est permanent ou fréquent que ceux où les salariés ne se rendent qu’occasionnellement. Chaque zone de ce type est potentiellement dangereuse et doit être prise en compte dans l’analyse des dangers et sécurisée de manière appropriée.

Obligations de l’employeur – droit du travail et mesures de protection

Garantir une zone de travail sûre autour des machines ne relève pas seulement de la bonne volonté de l’employeur, mais constitue avant tout une obligation découlant du droit du travail et des règles de santé et sécurité au travail. Le Code du travail (art. 215–218) exige que les machines utilisées dans l’établissement assurent des conditions de travail sûres et hygiéniques. L’employeur doit veiller à ce que les équipements soient correctement choisis, installés et entretenus, et à ce qu’ils soient dotés des protections nécessaires pour préserver les travailleurs des accidents.

La directive 2009/104/CE mentionnée plus haut impose clairement à l’employeur de mettre à la disposition des travailleurs des équipements de travail qui ne compromettent pas leur sécurité et leur santé. Si l’élimination du risque n’est pas entièrement possible, l’employeur doit mettre en œuvre des mesures permettant de réduire le risque à un niveau acceptable. En pratique, cela signifie la nécessité d’adapter les machines aux exigences minimales en matière de santé et de sécurité au travail – notamment en les équipant de protecteurs, de dispositifs de protection, de commandes d’arrêt d’urgence en bon état de fonctionnement, d’un éclairage approprié des postes, etc. L’employeur doit également effectuer des contrôles réguliers de l’état technique des machines et de leurs dispositifs de protection. Cette exigence se retrouve dans les dispositions d’exécution polonaises – par exemple, le règlement relatif à l’exploitation des machines prévoit la nécessité de réaliser des inspections et des opérations de maintenance afin de maintenir les équipements dans un état sûr.

Une part importante des obligations concerne aussi l’organisation du travail de manière à limiter l’exposition des personnes à la présence dans les zones dangereuses. L’employeur doit définir des procédures précisant qui, quand et selon quelles règles peut entrer dans une zone dangereuse (par exemple uniquement le personnel autorisé, machine à l’arrêt et après mise en place des protections requises). On utilise souvent des systèmes Lockout/Tagout – consignation procédurale des énergies et signalisation indiquant que la machine est arrêtée pendant l’intervention, afin que personne ne la remette en marche lorsqu’une personne se trouve dans la zone dangereuse. En outre, l’employeur doit signaler ces zones et ces dangers au moyen de panneaux de sécurité conformes aux normes (pictogrammes d’avertissement, panneaux informant de l’interdiction d’accès aux personnes non autorisées, lignes et couleurs de sécurité au sol, etc.). L’ensemble de ces mesures organisationnelles complète les protections techniques des machines, en constituant un système cohérent de protection des travailleurs.

Il convient de souligner que le non-respect des exigences de santé et de sécurité au travail concernant les machines et les zones dangereuses peut entraîner de graves conséquences juridiques et financières. Les autorités de contrôle (par exemple l’inspection du travail, UDT) sont habilitées à infliger des sanctions si des manquements sont constatés dans l’établissement – par exemple l’absence de protecteurs requis ou des zones de danger non signalées. Les entreprises qui ignorent l’obligation d’adapter les machines aux exigences minimales s’exposent à des sanctions administratives et à un risque accru d’accidents. De plus, le respect de l’ensemble des prescriptions ne relève pas uniquement de l’évitement des amendes – c’est aussi un élément de construction de la réputation de l’entreprise. Une entreprise attentive à la sécurité gagne la confiance des clients et des partenaires, ainsi qu’un avantage concurrentiel. C’est pourquoi la conformité aux réglementations européennes et nationales dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail devrait être traitée comme une priorité par tout employeur.

Évaluation des risques et mesures techniques de protection

L’évaluation des risques constitue la base d’une délimitation efficace des zones dangereuses et du choix des mesures de protection. Tant la réglementation de l’UE que les normes harmonisées (par exemple NF EN ISO 12100) exigent qu’avant la mise en service d’une machine, une analyse de tous les dangers possibles soit réalisée. Dans le cadre de cette évaluation, on identifie les zones dangereuses, on détermine la nature des dangers (mécaniques, électriques, thermiques, bruit, substances chimiques, etc.), on évalue la probabilité d’un accident et sa gravité potentielle. On planifie ensuite des mesures de réduction du risque – en priorité des mesures techniques. En pratique, cela signifie que dès la phase de conception ou de modernisation de la machine, on vise l’élimination des dangers à la source (par exemple remplacer un procédé dangereux par un procédé plus sûr, utiliser des éléments à plus faible énergie). Si le danger ne peut pas être éliminé, on conçoit des protections techniques appropriées, qui empêchent le contact de l’homme avec l’élément dangereux ou arrêtent la machine avant qu’un accident ne survienne.

Parmi les principaux moyens techniques de protection, on trouve : des protecteurs fixes et mobiles, des barrières et clôtures de protection, des dispositifs de verrouillage (interlocks) associés aux protecteurs, des rideaux et barrières immatériels, des scanners laser, des tapis sensibles à la pression ainsi que des dispositifs d’arrêt d’urgence. Tous ont pour objectif de protéger la zone dangereuse de la machine. Par exemple, les protecteurs fixes (carters, capots) empêchent physiquement l’accès à la zone de danger (p. ex. un carter sur des engrenages ou des courroies de transmission). Les protecteurs mobiles avec verrouillage font que l’ouverture d’une porte ou d’une trappe arrête le mouvement dangereux – ce qui évite d’introduire la main dans des mécanismes en fonctionnement. Les capteurs photoélectriques (rideaux immatériels, barrières) créent une clôture virtuelle : si une personne pénètre dans la zone protégée (interrompt le faisceau lumineux), l’automatisme coupe le mouvement dangereux de la machine. Il est essentiel de concevoir correctement ces systèmes – notamment en respectant les distances minimales par rapport à la zone dangereuse, dépendantes du temps de réaction de la machine, afin que l’interruption du faisceau intervienne toujours suffisamment tôt. Les normes harmonisées (p. ex. la NF EN ISO 13855 mentionnée ou ISO 13857) donnent des valeurs précises de distances et de dimensions des protecteurs, garantissant une protection efficace.

Un autre moyen technique consiste à imposer une utilisation sûre – par exemple, la commande bimanuelle sur les presses exige l’usage des deux mains pour lancer le cycle, ce qui évite d’introduire accidentellement la main sous le coulisseau. De même, les organes de commande à action maintenue (dits dead-man switches) ou la limitation de la vitesse de mouvement en mode réglage de la machine sont des moyens de réduire le risque lorsque l’opérateur doit nécessairement se trouver près de la zone dangereuse. Dans le cas de lignes de production plus complexes, on utilise des systèmes de commande relatifs à la sécurité (Safety PLC), qui surveillent les signaux des capteurs et, en cas de détection d’une situation dangereuse, arrêtent automatiquement l’équipement. De tels systèmes doivent satisfaire à des normes strictes (p. ex. NF EN ISO 13849-1 ou IEC 62061) garantissant leur fiabilité.

En résumé, les moyens techniques – des protecteurs simples jusqu’à l’électronique de sécurité avancée – sont essentiels pour sécuriser les zones dangereuses. Toutefois, leur choix doit toujours découler d’une évaluation des risques menée avec rigueur. Ce n’est qu’à cette condition que l’on peut être certain que chaque danger identifié s’est vu attribuer une protection technique appropriée ou une solution éliminant le risque. Point important : l’employeur doit veiller au maintien en état de fonctionnement de ces dispositifs – les tester régulièrement, les contrôler (p. ex. tests quotidiens des rideaux de sécurité avant la mise en marche de la machine) et les entretenir. Il est inadmissible de désactiver sciemment ou de contourner les dispositifs de protection (manipulation des protections) : cela met directement en danger la vie des travailleurs et est strictement interdit par la réglementation.

Formation des employés, information et signalisation

Même les meilleurs moyens techniques ne rempliront pas leur rôle si la personne – opérateur ou agent d’exploitation – n’a pas conscience des dangers et ne respecte pas les règles de sécurité. C’est pourquoi un autre pilier tout aussi important de la prévention des accidents est l’éducation et l’information. L’employeur a l’obligation légale de former les salariés en matière de santé et sécurité au travail avant de les autoriser à travailler à un poste donné. La formation au poste doit inclure une présentation détaillée des zones dangereuses présentes lors de l’utilisation de la machine, des actions interdites (p. ex. passer la main derrière un protecteur en fonctionnement, franchir les barrières de protection, manipuler les capteurs), ainsi que de la conduite à tenir en situation d’urgence. Il est essentiel que l’opérateur comprenne tous les signaux et toutes les consignes liés à la sécurité. Par exemple, si la machine est équipée d’une signalisation lumineuse et sonore, le salarié doit savoir qu’un voyant rouge clignotant signifie l’interdiction d’entrer dans la zone, car un mouvement de la machine va se produire.

Chaque machine doit disposer d’un ensemble complet d’instructions d’utilisation et d’instructions de santé et sécurité au travail, fournies par le fabricant ou élaborées en interne, décrivant notamment les dangers, les zones dangereuses et les précautions requises. Il appartient à l’employeur de mettre ces informations à la disposition des salariés sous une forme compréhensible (de préférence en polonais si la documentation d’origine est rédigée dans une langue étrangère) et d’en faire respecter l’application. Les instructions doivent être facilement accessibles au poste (p. ex. sous forme imprimée à proximité de la machine).

Le marquage sur les machines et sur le lieu de travail constitue un autre élément d’information essentiel. Les zones dangereuses doivent être signalées par des panneaux d’avertissement (p. ex. un triangle jaune avec un symbole de danger – « Attention ! Zone dangereuse »), et des panneaux d’interdiction doivent être placés aux entrées des zones clôturées (p. ex. « Accès interdit – entrée interdite aux personnes non autorisées »). Au sol, on peint souvent des lignes d’avertissement (bandes jaune et noir) ou l’on colle des rubans adhésifs qui délimitent visuellement les limites de la zone à risque. Dans les sites modernes, on utilise de plus en plus les systèmes de marquage par projection déjà mentionnés – p. ex. des lignes laser au sol, projetées par des projecteurs, qui indiquent de manière dynamique la zone de travail de la machine ou la trajectoire de déplacement d’un véhicule. Ce type de solution peut être plus flexible que des lignes peintes : il est facile de les modifier en même temps que l’évolution de l’implantation du poste de travail ou l’extension de la zone dangereuse.

Il faut également garder à l’esprit les équipements de protection individuelle (PPE) et leur lien avec les zones dangereuses. Les travailleurs doivent être équipés et formés à l’utilisation des PPE appropriés, tels que casques, lunettes, protections auditives, gants ou chaussures de sécurité, en fonction des risques présents dans la zone de travail concernée. Même si ces moyens n’éliminent pas les dangers eux-mêmes, ils atténuent les conséquences d’éventuels accidents et constituent la dernière couche de protection en cas de défaillance des autres dispositifs. Il est toutefois important que le port des PPE ne serve pas de prétexte à l’absence d’autres protections : conformément à la philosophie de la santé et sécurité au travail, on élimine d’abord le risque à la source et l’on met en place des mesures techniques et organisationnelles, puis seulement en dernier recours on protège le travailleur à titre individuel.

En résumé, les formations, les procédures et la signalisation construisent une culture de sécurité au sein de l’entreprise. Un salarié conscient des risques et formé à l’utilisation sûre de la machine est nettement moins exposé à un accident. De même, une signalisation claire et des alarmes garantissent que même les personnes extérieures ou les nouveaux embauchés comprennent où se trouvent les zones dangereuses et comment se comporter à proximité. L’employeur devrait actualiser périodiquement les formations en santé et sécurité au travail, en particulier lors de l’introduction de nouvelles machines, de modifications des processus ou lorsque de nouveaux dangers ont été identifiés. La traçabilité des formations et de la prise de connaissance des instructions par le personnel est également importante sur le plan probatoire : elle montre que l’entreprise s’acquitte de son obligation d’informer les travailleurs sur les risques professionnels.

Nouvelles technologies et délimitation des zones dangereuses

Le développement rapide des technologies industrielles (Industry 4.0, automatisation, robotisation) influence également l’approche de la délimitation et de la surveillance des zones dangereuses. Traditionnellement, on s’appuyait principalement sur des barrières physiques (clôtures, protecteurs) et des capteurs simples. Aujourd’hui apparaissent des systèmes de sécurité intelligents de plus en plus avancés : capteurs sophistiqués, réseaux d’appareils IoT, et même des éléments d’intelligence artificielle, qui contribuent à renforcer la sécurité.

Capteurs de vision et IA – Les systèmes actuels peuvent utiliser des caméras et des algorithmes d’IA pour surveiller les zones dangereuses. Par exemple, une caméra avec analyse d’image peut reconnaître la présence d’une personne dans une zone restreinte (reconnaissance de silhouette) et envoyer une commande d’arrêt de la machine. L’IA peut aussi contrôler si les travailleurs portent les PPE requis dans certaines zones (p. ex. détection d’un casque ou de lunettes) et générer une alerte en cas d’anomalie. Ces solutions gagnent seulement en popularité, mais à l’avenir elles pourraient devenir un complément important aux protections traditionnelles, en particulier là où la flexibilité et l’adaptabilité sont nécessaires. Les robots collaboratifs (cobots) en sont un exemple : grâce à des capteurs de force et de vision intégrés, ils peuvent travailler à côté de l’homme sans clôture rigide – ils ralentissent ou s’arrêtent lorsque la personne s’approche trop. Dans ce type d’application, l’IA aide la machine à « percevoir » la présence humaine et à réagir de manière dynamique, ce qui redéfinit les limites traditionnelles des zones dangereuses.

Barrières virtuelles et geofencing – Une autre tendance consiste à remplacer les marquages physiques par des marquages virtuels. Les projecteurs laser mentionnés plus haut peuvent afficher des lignes ou des symboles au sol, qui délimitent une zone dangereuse et peuvent se déplacer automatiquement avec le mouvement de la machine (p. ex. un pont roulant). Il existe des systèmes RFID ou UWB permettant de suivre la localisation des personnes et des équipements : un travailleur équipé d’un tag RFID, en s’approchant d’une zone dangereuse, peut recevoir un avertissement automatique (p. ex. vibration ou signal sonore via un dispositif sur le casque), et la machine peut passer en mode sûr. Ce geofencing renforce la sécurité, notamment autour des machines mobiles et des véhicules autonomes (AGV), en créant une barrière invisible qui réagit à la présence d’une personne.

Automatisation et intégration des systèmes de sécurité – Les nouvelles machines sont souvent conçues pour intégrer pleinement la sécurité au système de commande. Les rideaux immatériels ou les scanners, qui communiquent avec le contrôleur de la machine via des protocoles de sécurité et peuvent mettre en muting (désactiver temporairement) certaines zones selon le mode de fonctionnement, deviennent la norme. Par exemple, un robot peut fonctionner à une vitesse plus élevée lorsque personne ne se trouve à proximité, mais dès qu’un opérateur s’approche, les capteurs le détectent et limitent automatiquement la vitesse et l’amplitude des mouvements avant même tout contact. On voit aussi apparaître de plus en plus de solutions prédictives : des capteurs surveillant les vibrations, les températures ou les charges peuvent anticiper des pannes, éviter un danger soudain (p. ex. la rupture d’un outil dans la machine) et déclencher une alerte suffisamment tôt.

Les nouvelles technologies ne dispensent toutefois pas de respecter les principes fondamentaux de sécurité. Bien au contraire : elles doivent être déployées en complément des méthodes de protection existantes. L’introduction de robots collaboratifs ou de systèmes d’IA impose également de mettre à jour l’évaluation des risques et de vérifier que les nouveaux risques (p. ex. une détection erronée par l’IA) sont correctement pris en compte. Les employeurs doivent suivre l’évolution des technologies et mettre en œuvre les améliorations qui augmentent réellement le niveau de sécurité. Des systèmes innovants – tels que des zones virtuelles, la surveillance par vision ou des capteurs portés par les employés – peuvent réduire significativement le nombre d’accidents, à condition d’être correctement intégrés aux procédures de santé et sécurité au travail et d’être fiables. Un exemple d’innovation réussie est le remplacement des lignes peintes par des lignes laser virtuelles : elles sont plus visibles, ne s’effacent pas et peuvent être modifiées facilement, ce qui améliore à la fois la sécurité et l’efficacité de l’organisation du travail.

Recommandations à l’attention des employeurs – un environnement de travail sûr et conforme à la réglementation

Garantir un environnement de travail sûr lors de l’utilisation de machines est un processus continu et multidimensionnel. Ci-dessous figurent les recommandations clés à destination des employeurs, dont la mise en œuvre aidera à créer un lieu de travail conforme à la réglementation et exempt d’accidents :

  1. Réalisez des audits réguliers de sécurité des machines : Il convient de contrôler périodiquement l’état des machines et des équipements au regard de la santé et de la sécurité au travail (un tel audit de sécurité peut être réalisé par un spécialiste interne ou par un cabinet de conseil externe). On vérifie la présence et l’efficacité des protecteurs, le fonctionnement des dispositifs de sécurité, l’actualité de la signalisation ainsi que des instructions. L’audit permet d’identifier les points faibles avant qu’un accident ne survienne et d’assurer la conformité avec les exigences réglementaires les plus récentes.
  2. Adaptez les machines aux exigences minimales et à la réglementation : Si l’établissement dispose de machines anciennes ou modifiées, il est pertinent de procéder à leur mise en conformité avec les exigences minimales définies par la directive 2009/104/CE et les dispositions nationales. Cela peut impliquer d’équiper la machine de protecteurs manquants, d’ajouter un arrêt d’urgence, de moderniser le système de commande ou d’améliorer l’ergonomie du poste. Ces actions réduisent le risque d’accident et protègent l’employeur contre les conséquences juridiques. Attention : vérifiez ce qu’est une modification substantielle.
  3. Assurez la conformité aux directives et aux normes (certification) : Lors de l’achat de nouvelles machines, il faut exiger du fournisseur le marquage CE et la déclaration de conformité au Règlement (UE) 2023/1230 relatif aux machines (anciennement la directive Machines). Une machine conforme aux exigences essentielles doit être sûre par conception. Toutefois, le seul marquage CE ne suffit pas : après l’installation de la machine dans l’usine, une évaluation des risques reste nécessaire pour l’application concrète. En cas de doute sur le respect des exigences, il est possible de confier la certification ou l’évaluation de conformité des machines à des experts indépendants. Cela concerne en particulier les machines construites en interne ou les lignes technologiques intégrées.
  4. Documentez et faites appliquer l’évaluation des risques : Pour chaque poste équipé d’une machine, il doit exister une évaluation des risques professionnels à jour. Ce document doit être mis à disposition des salariés et les mesures de prévention qui en découlent doivent être mises en œuvre. L’évaluation des risques n’est pas un « papier pour l’inspection » : c’est un document vivant, à actualiser à chaque modification du procédé, accident ou introduction d’une nouvelle technologie. L’employeur doit s’assurer que les actions concrètes (protecteurs, instructions, formations) correspondent à ce qui est consigné dans l’évaluation des risques.
  5. Appliquez la hiérarchie des mesures de protection : Lors de la conception des protections, appuyez-vous sur le principe : d’abord éliminer le danger, затем protéger par des moyens techniques, ensuite par des mesures organisationnelles, et en dernier par des protections individuelles. Par exemple, si le bruit d’une machine est dangereux, il vaut mieux l’enfermer dans un capotage acoustique (mesure technique) et limiter le temps d’exposition (organisation), plutôt que de s’appuyer uniquement sur des protecteurs auditifs (PPE). Concernant les zones dangereuses, cherchez à organiser le procédé de façon à ce que le salarié ait le moins possible à entrer dans la zone à risque et, si cela est nécessaire, que la machine soit alors arrêtée et sécurisée.
  6. Investissez dans la formation et la culture de sécurité : Ne faites pas d’économies sur les formations en santé et sécurité au travail et sur les entraînements à l’utilisation sûre des machines. Les formations des salariés (à l’embauche comme les recyclages périodiques pour les équipes expérimentées) renforcent la conscience des dangers et ancrent les bons réflexes. Envisagez des formations spécialisées, par exemple sur les nouvelles exigences machines 2023/1230 ou la sécurité des systèmes de commande : il existe des formations dédiées à ces sujets, qui permettent aux équipes d’ingénierie et d’encadrement de mieux comprendre les exigences légales. La culture de sécurité dans l’entreprise commence au plus haut niveau : la direction doit montrer l’exemple, faire respecter les règles et valoriser le signalement d’observations relatives à des situations dangereuses.
  7. Exploitez des solutions modernes pour améliorer la sécurité : Restez à jour sur les technologies safety. Envisagez la mise en place, par exemple, de rideaux lumineux, scanners laser, systèmes de vision ou verrous RFID là où cela peut renforcer la protection des zones dangereuses. Dans les endroits où les barrières physiques traditionnelles gênent le travail, on peut utiliser des zones virtuelles délimitées par la lumière ou par des capteurs. N’oubliez pas, toutefois, de tester chaque technologie avant déploiement au regard de sa fiabilité et de former les salariés à son fonctionnement. La technologie doit soutenir, et non remplacer, le bon sens et les bonnes pratiques de santé et sécurité au travail.
  8. Maintenez l’ordre et une signalisation lisible : Le maintien d’un poste de travail rangé est important pour la sécurité. Les marquages au sol doivent être visibles (lignes rafraîchies en cas d’usure, panneaux non encrassés). Les accès aux zones dangereuses ne doivent pas être encombrés ni désorganisés : les cheminements doivent être clairement définis. Vérifiez régulièrement que les panneaux et signaux d’avertissement fonctionnent (p. ex. voyants lumineux, alarmes) et que les salariés les comprennent. Si vous introduisez une nouvelle signalisation (p. ex. pictogrammes, couleurs), informez l’équipe de leur signification.

Pour conclure, il convient de souligner qu’un environnement de travail sûr autour des machines résulte de la synergie de nombreuses actions. La seule connaissance de la définition de la zone dangereuse issue d’une directive ou d’un règlement ne suffit pas : l’essentiel est d’appliquer concrètement ces connaissances sur le terrain, dans l’atelier de production. Les employeurs devraient considérer les exigences légales comme un minimum, et non comme une finalité. La recherche du zéro accident exige une amélioration continue : de l’investissement dans des dispositifs de protection modernes jusqu’au développement de la sensibilisation et du sens des responsabilités chez les salariés. Ainsi, la zone dangereuse restera, par définition, une zone maîtrisée : correctement protégée, clairement signalée et respectée par tous dans l’établissement. Ce n’est qu’à cette condition que les règles de santé et sécurité au travail se traduisent par une protection réelle de la santé et de la vie, et que l’entreprise peut fonctionner efficacement, sans risque inutile.

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Zone dangereuse au niveau des machines

Il s’agit de la zone située à l’intérieur ou autour de la machine dans laquelle une personne présente peut être exposée à un danger pour sa santé ou sa vie. Les définitions figurant dans la Directive 2009/104/CE et le Règlement (UE) 2023/1230 soulignent précisément l’exposition de la personne se trouvant dans cet espace.

La directive 2009/104/CE indique qu’il s’agit de toute zone à l’intérieur ou autour d’un équipement de travail dans laquelle le travailleur est exposé à un risque pour sa sécurité ou sa santé. Le règlement (UE) 2023/1230 la décrit de manière similaire comme une zone située à l’intérieur ou autour d’une machine dans laquelle une personne peut être exposée à un risque pour la santé ou la sécurité.

Oui, la réglementation nationale en matière de santé et sécurité au travail impose de délimiter et de signaler les zones dangereuses sur le lieu de travail. L’objectif est de séparer clairement la zone à risque et de limiter le risque d’entrée accidentelle de personnes non autorisées.

Il s’agit notamment de la zone de travail du robot dans une cellule robotisée, de la zone de l’outil dans les presses et les machines-outils, ainsi que des trajets de circulation des chariots élévateurs et des zones situées sous les ponts roulants. Dans le secteur de l’énergie et l’industrie lourde, il peut également s’agir des abords des fours, des turbines et des chaudières.

On utilise notamment des clôtures et des verrouillages de portillons pour les applications robotiques, des protecteurs fixes, des rideaux lumineux, des barrières photoélectriques et des commandes bimanuelles sur les presses. Pour la manutention, on utilise le marquage des cheminements, ainsi que des signalisations lumineuses et sonores et des capteurs surveillant l’intrusion dans la zone.

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